Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site assurance-rcd.com, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

CBA ASSURANCE (CBA Assurance), SAS au capital de 50 000 €, RCS Paris 835 109 463, courtier en assurances (ORIAS 1800 1397), siège social : 230, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris — contact@cba-groupe.fr — 04 76 63 01 42 (du lundi au vendredi, 9h–18h).

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@cba-groupe.fr ou par courrier : CBA – Data Protection Officer, 113C, avenue de la République, 38130 Échirolles.

2. Données collectées

Le formulaire de contact est le seul moyen de collecte de données personnelles sur ce site. Il recueille :

votre prénom et votre nom ;
votre adresse email ;
votre numéro de téléphone (facultatif) ;
le contenu de votre message.

Les demandes de devis ne sont pas réalisées sur ce site mais sur devis.cba-groupe.fr, un site distinct disposant de sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

3. Finalité et base légale

Les données du formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ou, lorsque votre message ne porte pas sur un contrat, sur l'intérêt légitime de CBA Assurance à répondre aux personnes qui le sollicitent (article 6.1.f du RGPD).

4. Fonctionnement et destinataires

À l'envoi du formulaire, votre message est transmis par email à CBA Assurance au moyen du service interne d'envoi de courriels de CBA Assurance ; l'envoi peut être différé jusqu'au prochain créneau ouvré. Un email de confirmation reprenant votre message vous est également adressé.

Aucune donnée du formulaire n'est enregistrée dans une base de données sur ce site. Les journaux techniques du site ne contiennent aucune donnée personnelle (ni nom, ni email, ni adresse IP).

Vos données sont destinées aux seuls collaborateurs de CBA Assurance chargés de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Protection contre les abus

Pour limiter les envois abusifs, le site tient un compteur du nombre de messages envoyés, associé à une empreinte (hachage) de votre adresse IP et non à l'adresse IP elle-même. Ce compteur est supprimé automatiquement au bout d'une heure. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de CBA Assurance à sécuriser son site.

6. Durée de conservation

Les messages reçus sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés selon les obligations légales applicables à l'activité de courtier en assurances.

7. Cookies et services tiers

Cookie technique de session (rcd_sess) : il sert uniquement à protéger le formulaire contre les envois frauduleux (jeton anti-CSRF). Strictement nécessaire, il ne requiert pas votre consentement et expire à la fermeture du navigateur.
Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience ni traceur tiers n'est utilisé sur ce site.
Polices de caractères : le site charge la police « Space Grotesk » depuis les serveurs de Google Fonts (Google). À cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google, comme pour toute ressource chargée depuis un serveur tiers.

8. Hébergement

Le site est hébergé en France par Scaleway SAS (RCS Paris 433 115 904), 8, rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, sur un serveur dédié exploité par CBA Assurance.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à notre délégué à la protection des données : dpo@cba-groupe.fr, ou par courrier à CBA – Data Protection Officer, 113C, avenue de la République, 38130 Échirolles. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Sécurité

Le site est servi en HTTPS et le formulaire est protégé contre les envois automatisés et frauduleux. CBA Assurance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données.