Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Objet
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2. Nature du site
Le site est un site d'information consacré à l'assurance responsabilité civile décennale des artisans et entreprises du bâtiment. Il permet de :
- consulter des informations générales sur l'assurance décennale ;
- contacter CBA Assurance par téléphone ou au moyen du formulaire de contact ;
- accéder, par lien, au site de demande de devis de CBA Assurance.
Le site n'émet lui-même aucun devis et ne permet pas de souscrire un contrat. Les demandes de devis sont réalisées sur le site distinct devis.cba-groupe.fr, régi par ses propres conditions.
3. Absence d'offre contractuelle
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni une offre de contrat, ni un conseil personnalisé, ni un engagement de garantie. Seuls les documents contractuels (conditions générales et particulières du contrat, attestation d'assurance) émis par l'assureur font foi quant à l'étendue des garanties.
4. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Les frais de connexion et l'équipement nécessaire restent à la charge de l'utilisateur. CBA Assurance peut suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
5. Utilisation du formulaire de contact
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites, frauduleuses, de prospection non sollicitée ou portant atteinte aux droits de tiers. Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Responsabilité
CBA Assurance s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, notamment sur la réglementation, mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreur. CBA Assurance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations du site, de son indisponibilité, ou d'une intrusion ou d'un virus provenant d'un tiers.
7. Liens externes
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8. Propriété intellectuelle
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9. Modification des CGU
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10. Droit applicable
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